Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma Montre Podomètre, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.ma-montre-podometre.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.ma-montre-podometre.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Ma Montre Podomètre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.ma-montre-podometre.com/ de la société Ma Montre Podomètre, dans la limite des stocks disponibles. La société Ma Montre Podomètre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.ma-montre-podometre.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ma Montre Podomètre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur peu se créer un compte sur le site https://www.ma-montre-podometre.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Ma Montre Podomètre propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

- Paiement sécurisé par PayPal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « PayPal » ou « PayPal Express ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ma Montre Podomètre lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Ma Montre Podomètre, il est libre de le faire par le biais de deux formulaires distincts : le formulaire de contact et le formulaire de réclamation.

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La société Ma Montre Podomètre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sous 30 jours. La société Ma Montre Podomètre ne pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, sauf en cas de demande particulière faite par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de réclamation.

 

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera soit remis en boîte aux lettres, soit l'acheteur recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ma Montre Podomètre ou de ses partenaires. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Le "Programme de 6 Semaines" offert sera, quant à lui, livré de manière hebdomadaire par email : 1 semaine après la date d'achat, le premier email de programme sera envoyé. Chaque semaine, un nouvel email de programme sera envoyé au client. Le programme de 6 semaines offert regroupe des informations et des conseils donnés à titre non-professionnel, afin d'accompagner le client et de l'encourage à utiliser le produit efficacement.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Ma Montre Podomètre bénéficient du droit de retractation de :

 

  • 14 jours à compter de la date de réception du colis
  • 30 jours à compter de la date de la commande (correspondance avec l'appelation "30 jours pour changer d'avis")

 

Entre ces deux délais, le plus long sera en permanence choisit : si le client reçoit sont colis en moins de 16 jours à compter de la date d'achat, la garantie de 30 jours à compter de la date d'achat de la commande s'applique (exemple : si le client reçoit son colis en 10 jours, il bénéficiera de 20 jours de droit de rétractation, soit 30 jours au total à compter de la date d'achat).

 

Cependant, si le client reçoit son colis en plus de 16 jours à compter de la date d'achat (retard inexpliqué, pertes, renvois), cette fois-ci le droit de rétractation appliqué sera de 14 jours à compter de la date de réception.

 

La date de réception officielle d'un produit sera en permanence celle disponible sur le site de la poste.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ma Montre Podomètre qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de réclamation.

 

Le client peut, quel qu'en soit la raison, annuler ou modifier sa commande (modifier l'adresse de livraison) et obtenir un remboursement immédiat dans les 3 premières heures suite à l'achat sur le site https://www.ma-montre-podometre.com/, ceci n'affectant pas la société Ma Montre Podomètre.

 

La garantie sur dégradation anormale des produits (dégradations dues à l'utilisation normale du produit) est, quant à elle, de 6 mois à compter de la date de réception. Le client devra envoyer un email par le biais du formulaire de contact ou du formulaire de réclamation à la société Ma Montre Podomètre qui se chargera de répondre favorablement ou non à la demande du client. En cas de réponse favorable, un nouveau produit sera envoyé au client ou un remboursement complet/partiel sera effectué.

 

Si le client choisi l'option de livraison "Livraison Premium & Extension de Garantie", cette garantie aux anomalies s'étend à 24 mois (plus d'informations sur notre page informations de livraison).

 

La garantie de conformité est, quant à elle, de 24 mois à compter de la date de réception. En cas de défauts, n'hésitez pas à contacter la société Ma Montre Podomètre par le biais du formulaire de réclamation pour déclarer tout manque de conformité d'un produit à sa description.

 

La garantie "Livré en 60 jours" est une nouveauté proposée par le site https://www.ma-montre-podometre.com/. Elle assure au client d'être livré au maximum 60 jours après la date d'achat (en cas de retards ou de soucis). Si le client n'a pas été livré 60 jours après la date d'achat, le contrat de vente pourra être révoqué et le client remboursé dans les 30 jours par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Le choix ou la découverte du/des fournisseur(s) n'est, en rien, une raison valable à l'application de quelconque garantie.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société Ma Montre Podomètre, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

La société Ma Montre Podomètre se décharge de toute responsabilité en cas de blessure légère ou sévère résultant du dysfonctionnement d'un produit ou de son utilisation par le client.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.ma-montre-podometre.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ma Montre Podomètre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

La société Ma Montre Podomètre s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le biais du formulaire de contact.

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Strasbourg.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Monsieur Antoine Grosse, ci-dessus dénommée "Ma Montre Podomètre", dont le siège social est situé 12 rue des prés à Cosswiller, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro 838 759 595 et gérant le site https://www.ma-montre-podometre.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.ma-montre-podometre.com/ dénommée ci-dessus " l’acheteur ".

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